Comment créer une SAS étape par étape ?

Lancer son entreprise sans avoir à se soumettre à un cadre rigide est aujourd’hui possible.

De plus en plus d’entrepreneurs sont séduits par la Société par Actions Simplifiée (SAS), qui se caractérise par sa flexibilité et la liberté qu’elle offre dans l’organisation de la société.

En effet, cette forme juridique permet d’adapter la structure aux spécificités du projet et des associés, avec une grande souplesse de fonctionnement au quotidien.

 

Choisir les associés et définir le projet de la SAS

Lors de la création d’une SAS, il est tout d’abord nécessaire de choisir les associés qui composeront la société.

En effet, une SAS peut être constituée d’une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) sans limitation du nombre d’associés.

Il est donc primordial de choisir des personnes avec qui l’on désire partager cette aventure entrepreneuriale, avec les mêmes objectifs, car leur implication au sein de la société aura une influence directe sur le succès du projet.

Avant d’entamer les démarches administratives pour créer une SAS, il est important que les associés s’accordent sur le projet de la société. Cela commence par définir ensemble la nature de l’activité exercée par la SAS, le marché visé, le positionnement commercial ainsi que les besoins financiers et humains à anticiper. L’établissement d’un business plan détaillé permet également aux associés de clarifier le projet et d’anticiper les besoins futurs en financement ou en recrutement par exemple.

Les associés devront ensuite s’accorder sur différents points comme le montant du capital social, les apports respectifs (numéraire, nature ou industrie) ainsi que la participation de chacun à la prise de décisions stratégiques. Tous ces choix sont fondamentaux pour l’avenir de la société et doivent donc être mûrement réfléchis en amont puisque c’est eux qui détermineront la gouvernance de la future société.

 

Rédiger les statuts et fixer le fonctionnement de la société

La rédaction des statuts est une des étapes essentielles dans la création d’une SAS.

Les statuts définissent les règles qui régissent le fonctionnement de la société : désignation du président, pouvoirs des dirigeants, prise de décisions collectives etc… La SAS étant une forme sociétaire extrêmement souple, vous pourrez rédiger des statuts en conformité avec la loi mais adaptés aux besoins spécifiques des associés.

Cependant, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit (avocat, expert-comptable…) pour la rédaction de statuts sur-mesure et éviter tout risque de litige ultérieur.

Parmi les mentions obligatoires à retrouver dans les statuts figurent : la dénomination sociale, l’adresse du siège social, l’objet social, la durée de la société, le montant du capital social ou encore les modalités de cession des actions.

Au-delà des mentions obligatoires à indiquer dans les statuts, il convient également d’intégrer certaines clauses spécifiques permettant d’encadrer le fonctionnement et la gouvernance interne de votre SAS. Ces clauses constituent un véritable outil pour prévenir les éventuels conflits entre associés et faciliter la prise de décision au sein de la société.

Voici quelques exemples d’éléments à prévoir :

• Les modalités d’entrée et de sortie des associés (augmentation ou réduction du capital, agrément, préemption…)
• La répartition des bénéfices et des pertes entre associés.
• Les dispositions relatives à la tenue des AG : fréquence, convocation, tenue…
• Les modalités de vote avec les règles de quorum et de majorité adaptées à la nature des décisions.
• Des pouvoirs et responsabilités des dirigeants (président, directeurs généraux) et leurs modalités de nomination/révocation.
• Des mécanismes de résolution des différends entre associés (médiation, arbitrage…)
• Des clauses spécifiques : exclusion d’un associé, continuité d’activité en cas de décès…

Une organisation claire et précise dans les statuts permet une gestion efficace et transparente de la SAS. Elle permet d’anticiper les évolutions futures de la société tout en gardant la flexibilité qui caractérise la SAS.

Enfin, une rédaction soignée des statuts facilite les relations entre associés et sécurise le développement du projet entrepreneurial.

 

Préparer le dossier et rassembler les pièces justificatives nécessaires

Après avoir rédigé et signé les statuts, vous devez préparer le dossier de création de la SAS.

Ce dernier comporte plusieurs pièces à fournir obligatoirement : les statuts signés, le formulaire M0 rempli, l’attestation de dépôt des fonds justifiant la libération du capital social, et la liste des bénéficiaires effectifs. Pour procéder au dépôt du capital, vous pouvez vous rendre auprès d’une banque, d’un notaire ou de la Caisse des dépôts et consignations.

Vous devrez aussi présenter des pièces justificatives d’identité et de domicile pour chaque dirigeant et associé, une attestation de non-condamnation du président (ou du dirigeant si la présidence est collégiale), mais également un justificatif d’occupation pour l’adresse du siège social (bail commercial ou professionnel, titre de propriété ou attestation d’hébergement). La liste des pièces à joindre peut varier selon notamment la nature des apports effectués ou la situation des associés. Il est donc conseillé de se rapprocher du guichet unique ou du greffe du tribunal de commerce pour vérifier la liste exacte des documents à fournir dans votre cas particulier.

 

L’immatriculation de la SAS et les formalités administratives à accomplir

L’immatriculation de la SAS correspond à sa naissance officielle.

Depuis 2023, toutes les démarches de création d’entreprise s’effectuent sur le guichet unique des formalités d’entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) qui se charge de transmettre votre dossier au greffe du tribunal de commerce compétent. Une fois les pièces vérifiées, un extrait Kbis est délivré, prouvant l’existence légale de la société.

Une fois immatriculée, plusieurs formalités complémentaires doivent être accomplies. Il est notamment nécessaire de publier un avis de constitution dans un journal habilité afin d’informer les tiers de l’existence de votre société, et de procéder à l’immatriculation auprès des organismes sociaux et fiscaux compétents selon votre activité (URSSAF, caisse de retraite, etc.).

Il convient également d’ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la SAS, d’assurer la société si besoin et se renseigner sur les obligations réglementaires propres à certains secteurs d’activité. Autant de démarches qui permettent un démarrage serein de votre société et garantissent le bon respect des règles applicables dès le premier jour.